Déclaration... portant que les propriétaires des offices de regratiers et revendeurs de sel à petites mesures des Fermes générales des gabelles de France et Lyonnois, sont confirmez en l'hérédité, privilèges et exemptions, attribuez ausdits officiers et maintenus en la jouissance du droict de demy parisis des augmentations, mises sur le sel depuis l'édict... de février 1638. Vérifiée en la Cour des Aydes le 16e jour de may 1641 — France