Couverture de Déclaration... portant que les payeurs des 20 nouvelles parties de rentes, établies par les édits... d'aoûst et septembre 1707, seront et demeuront déchargez du payement des intérests des billets de monoye et des comptes qu'ils auroient esté tenus d'en rendre en la Chambre des Comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 4 août 1708]

Déclaration... portant que les payeurs des 20 nouvelles parties de rentes, établies par les édits... d'aoûst et septembre 1707, seront et demeuront déchargez du payement des intérests des billets de monoye et des comptes qu'ils auroient esté tenus d'en rendre en la Chambre des Comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 4 août 1708]

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Première parution: 1708
Éditeur: F. Léonard
(Paris,)
Pages: 3
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1708	F. Léonard	—	3	(Paris,)

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