Déclaration... portant que les payeurs des 20 nouvelles parties de rentes, établies par les édits... d'aoûst et septembre 1707, seront et demeuront déchargez du payement des intérests des billets de monoye et des comptes qu'ils auroient esté tenus d'en rendre en la Chambre des Comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 4 août 1708]
auteur :France
- Première parution
- 1708
- Éditeur
- F. Léonard(Paris,)
- Pages
- 3
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1708 | F. Léonard | — | 3 | (Paris,) | Vinted |