Couverture de Déclaration... portant que les greffes des notifications, places de clercs, parisis et controlle d'iceux, alternatifs et triennaux, créez par édict... de décembre 1639... seront... incorporez aux anciens créez par les précédens édicts et déclarations aux droicts déclarez par édict... du mois de mars 1640... Registrée en Parlement le 30e jour d'aoust... 1640

Déclaration... portant que les greffes des notifications, places de clercs, parisis et controlle d'iceux, alternatifs et triennaux, créez par édict... de décembre 1639... seront... incorporez aux anciens créez par les précédens édicts et déclarations aux droicts déclarez par édict... du mois de mars 1640... Registrée en Parlement le 30e jour d'aoust... 1640

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Première parution: 1640
Éditeur: A. Estiene
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1640	A. Estiene	—	15	Paris

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