Couverture de Déclaration... portant que les détempteurs des isles, islots, etc., qui en sont, ou leurs auteurs, en possession au delà de cent années, payeront le vingtième denier du revenu pour estre maintenus en la jouissance ; et arrest du Conseil du 3 aoust 1668, pour le recouvrement de la redevance annuelle du vingtième denier des isles, islots, atterissements... et autres droits et édifices establis et construits sur les rivières

Déclaration... portant que les détempteurs des isles, islots, etc., qui en sont, ou leurs auteurs, en possession au delà de cent années, payeront le vingtième denier du revenu pour estre maintenus en la jouissance ; et arrest du Conseil du 3 aoust 1668, pour le recouvrement de la redevance annuelle du vingtième denier des isles, islots, atterissements... et autres droits et édifices establis et construits sur les rivières

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Première parution: 1735
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1735	impr. de P. Prault	—	7	Paris

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