Déclaration... portant que les conseillers du Parlement de Metz qui feront profession de la Religion prétendue réformée ne pourront estre raporteurs d'aucune cause où les ecclésiastiques, ou ceux qui auront esté convertis, auront intérest, lesquels les pourront récuser. Vérifiée en Parlement [à Metz] le 10 mars 1685 — France