Couverture de Déclaration... portant que les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles en régale, mises sur les rôles depuis ceux de la Saint-Jean 1776 jusques et compris ceux de l'année 1780, seront appointées... Registrée en Parlement le 5 septembre [1780]

Déclaration... portant que les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles en régale, mises sur les rôles depuis ceux de la Saint-Jean 1776 jusques et compris ceux de l'année 1780, seront appointées... Registrée en Parlement le 5 septembre [1780]

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Première parution: 1780
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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