Déclaration... portant que les anciens droits des traites et impositions foraines et domaniales, douanes et autres... sur les denrées et marchandises, drogueries et espiceries, entrant ou sortant du Royaume ou des provinces où les Aydes n'ont cours, seront pris et levez suivant l'évaluation, taxes, estats et rolles qui en seront arrestez au Conseil

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