Couverture de Déclaration... portant que l'édit de Nantes et autres édits, déclarations, arrests et règlemens donnez en conséquence, seront gardez et observez selon leur forme et teneur, S. M. n'entendant avoir rien ordonné par sa déclaration du 21 mai 1652, au préjudice de ce qui est porté par lesdits édits, déclarations, arrests et règlemens. Et que deux commissaires seront envoyez dans les provinces pour y remettre les choses dans le bon ordre qu'elles doivent estre, conformément ausdits édits. Registrée en Parlement le 7 septembre 1656

Déclaration... portant que l'édit de Nantes et autres édits, déclarations, arrests et règlemens donnez en conséquence, seront gardez et observez selon leur forme et teneur, S. M. n'entendant avoir rien ordonné par sa déclaration du 21 mai 1652, au préjudice de ce qui est porté par lesdits édits, déclarations, arrests et règlemens. Et que deux commissaires seront envoyez dans les provinces pour y remettre les choses dans le bon ordre qu'elles doivent estre, conformément ausdits édits. Registrée en Parlement le 7 septembre 1656

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Première parution: 1656
Éditeur: les imprimeurs ordinaires du Roy
Paris
Pages: 10
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1656	les imprimeurs ordinaires du Roy	—	10	Paris

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