Couverture de Déclaration... portant que l'Artois n'est point censé compris dans les articles XIX, XX et suivans... de l'ordonnance de février 1731, concernant... les formalitez des insinuations de donations... [Enregistrée au Parlement.]

Déclaration... portant que l'Artois n'est point censé compris dans les articles XIX, XX et suivans... de l'ordonnance de février 1731, concernant... les formalitez des insinuations de donations... [Enregistrée au Parlement.]

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Première parution: 1736
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 3
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1736	impr. de P. Prault	—	3	Paris	Vinted

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