Couverture de Déclaration... portant que la province d'Artois n'est point sensée comprise dans les articles XIX, XX et suivans... de l'ordonnance... de février 1731, concernant les formalités des insinuations de donnations... Registrée en Parlement le 28 février 1736, et enregistrée au Conseil provincial d'Artois le 28 juin 1736

Déclaration... portant que la province d'Artois n'est point sensée comprise dans les articles XIX, XX et suivans... de l'ordonnance... de février 1731, concernant les formalités des insinuations de donnations... Registrée en Parlement le 28 février 1736, et enregistrée au Conseil provincial d'Artois le 28 juin 1736

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Première parution: 1736
Éditeur: U.-C. Duchamp
Arras
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1736	U.-C. Duchamp	—	2	Arras

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