Déclaration... portant que ceux qui seront pourvûs des offices de seconds présidens des Bureaux des Finances créez par édit... de février 1704, seront... instalez èsdits Bureaux de même que l'ont esté les premiers présidens..., encore qu'ils ayent des parens... en iceux aux degrez prohibez par les ordonnances... Registrée en Parlement [en vacations, le 10 octobre 1704]

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