Déclaration... portant qu'à commencer du 1er janvier 1707, tous les billets de monoye qui resteront dans le commerce et continueront d'y avoir cours seront convertis en billets de 1.000 livres et de 500 livres, au choix de ceux qui en sont porteurs, sans qu'il puisse en être expédié d'autres, et que les payemens qui se feront avec lesdits billets ne seront reçus s'il n'y a au moins un quart de la somme en deniers comptans... Registrée en Parlement — France