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Déclaration... portant qu'à commencer du 1er janvier 1706, la capitation de chacune année sera payée par préférence à tous créanciers sur les revenus des terres échus et à écheoir pendant la même année, nonobstant tous mandemens acceptez par les fermiers sur le prix de leurs baux, lesquels n'auront pas été acquitez... Registrée en Parlement

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Première parution: 1706
Éditeur: F. Léonard
(Paris,)
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1706	F. Léonard	—	3	(Paris,)

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