Déclaration... portant prorogation de la perception du vingtième aux entrées pendant 6 années, à commencer du 1er janvier 1763, au profit de l'Hôpital général... [Enregistrée au Parlement le 4 décembre 1762.]
auteur :France
- Première parution
- 1762
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1762 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |