Couverture de Déclaration... portant permission d'aliéner, par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps et communautés d'arts et métiers supprimés... Registrée en la Chambre des Comptes le 10 janvier 1780

Déclaration... portant permission d'aliéner, par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps et communautés d'arts et métiers supprimés... Registrée en la Chambre des Comptes le 10 janvier 1780

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Première parution: 1780
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 2
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	impr. royale	—	2	Paris	Vinted

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