Déclaration..., portant peine de mort contre ceux qui, attroupés au nombre de 5 avec armes, feront entrer du vin et autres marchandises sujettes aux droits, feront résistance aux commis ; ceux qui seront en moindre nombre, aux galères pour trois ans ; contre les fraudeurs sans violence, 200 livres d'amende, et faute de payement dans le mois, conversion en la peine de galères pour cinq ans ; les femmes condamnées au fouet... Registrée en la Cour des Aydes le 5 aoust 1723

Trouver ce livre d’occasion↓