Déclaration... portant dérogation à celle du 9 avril 1720, et qui ordonne que tous ceux qui seront choisis pour remplir les fonctions d'assesseurs, de procureurs du Roy et de greffiers des maréchaussées... ne pourront exercer lesdites fonctions... qu'ils n'ayent préalablement été reçus et prêté serment audit siège général de la Connétablie et Maréchaussée de France... [Enregistrée au Parlement.]

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