Couverture de Déclaration... portant dérogation à celle du 9 avril 1720, et qui ordonne que tous ceux qui seront choisis pour remplir les fonctions d'assesseurs, de procureurs du Roy et de greffiers des maréchaussées... ne pourront exercer lesdites fonctions... qu'ils n'ayent préalablement été reçus et prêté serment audit siège général de la Connétablie et Maréchaussée de France... [Enregistrée au Parlement.]

Déclaration... portant dérogation à celle du 9 avril 1720, et qui ordonne que tous ceux qui seront choisis pour remplir les fonctions d'assesseurs, de procureurs du Roy et de greffiers des maréchaussées... ne pourront exercer lesdites fonctions... qu'ils n'ayent préalablement été reçus et prêté serment audit siège général de la Connétablie et Maréchaussée de France... [Enregistrée au Parlement.]

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Première parution: 1750
Éditeur: C. Girard
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1750	C. Girard	—	4	Paris

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