Déclaration... portant confirmation de l'arrest et règlement du Conseil, du 8 juin 1633, pour la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et vendre vin en gros en ce Royaume, et la taxe que chacun doit payer annuellement pour ladite permission, à commencer du 1er avril 1633. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 8 may 1634
auteur :France
- Première parution
- 1723
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. PraultParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1723 | Vve Saugrain et P. Prault | — | 7 | Paris | Vinted |