Déclaration... portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitans des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion... Registrée en la Cour des Aides le 27 [janvier 1775]
auteur :France
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |