Couverture de Déclaration... portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitans des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion... Registrée en la Cour des Aides le 27 [janvier 1775]

Déclaration... portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitans des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion... Registrée en la Cour des Aides le 27 [janvier 1775]

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Première parution: 1775
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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