Couverture de Déclaration... par laquelle S. M.... veut que les officiers domestiques et commençaux de la maison de la feue Reyne, et leurs veuves, joüissent, leur vie durant, de tels... privilèges, franchises et exemptions dont joüissent ses officiers, et qui estoient attribuez à leurs charges... du vivant de ladite dame Reyne... Registrée en la Cour des Aydes le 9 décembre... [1683.]

Déclaration... par laquelle S. M.... veut que les officiers domestiques et commençaux de la maison de la feue Reyne, et leurs veuves, joüissent, leur vie durant, de tels... privilèges, franchises et exemptions dont joüissent ses officiers, et qui estoient attribuez à leurs charges... du vivant de ladite dame Reyne... Registrée en la Cour des Aydes le 9 décembre... [1683.]

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Première parution: 1683
Éditeur: T. Charpentier
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1683	T. Charpentier	—	3	Paris

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