Déclaration... par laquelle S. M.... veut que les officiers domestiques et commençaux de la maison de la feue Reyne, et leurs veuves, joüissent, leur vie durant, de tels... privilèges, franchises et exemptions dont joüissent ses officiers, et qui estoient attribuez à leurs charges... du vivant de ladite dame Reyne... Registrée en la Cour des Aydes le 9 décembre... [1683.]

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