Couverture de Déclaration... par laquelle S. M. proroge pour dix ans, à compter du 1er janvier 1784, les droits établis en faveur de la ville de Paris par la déclaration du 25 novembre 1762... Registrée en Parlement le 5 septembre [1783]

Déclaration... par laquelle S. M. proroge pour dix ans, à compter du 1er janvier 1784, les droits établis en faveur de la ville de Paris par la déclaration du 25 novembre 1762... Registrée en Parlement le 5 septembre [1783]

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Première parution: 1783
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 11
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	P.-G. Simon	—	11	Paris	Vinted

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