Couverture de Déclaration... par laquelle le Roi accepte l'échange des droits d'insinuations appartenans à M. le duc d'Orléans, dans les principautés de La Roche-sur-Yon et du Luth et les seigneureries de Cravant, Champigny et Argenton, avec les mêmes droits appartenans à S. M. dans le comté de Soissons... [Enregistrée au Parlement.]

Déclaration... par laquelle le Roi accepte l'échange des droits d'insinuations appartenans à M. le duc d'Orléans, dans les principautés de La Roche-sur-Yon et du Luth et les seigneureries de Cravant, Champigny et Argenton, avec les mêmes droits appartenans à S. M. dans le comté de Soissons... [Enregistrée au Parlement.]

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Première parution: 1751
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	P.-G. Simon	—	4	Paris

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