Déclaration... par laquelle le Roi accepte l'échange des droits d'insinuations appartenans à M. le duc d'Orléans, dans les principautés de La Roche-sur-Yon et du Luth et les seigneureries de Cravant, Champigny et Argenton, avec les mêmes droits appartenans à S. M. dans le comté de Soissons... [Enregistrée au Parlement.] — France