Déclaration... en interprétation de l'édit... de mars 1693, portant désunion de l'ordre de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare, des maladeries et léproseries, en faveur des fondateurs et possesseurs desdites maladeries et léproseries... Registrée au Grand Conseil du Roy le 17... [avril 1693.] — France