Déclaration... en interprétation d'aucuns articles du bail de Jean Fauconnet ; ordonne l'exécution des tarifs des droits des entrées et sorties du Royaume, douane de Lyon, province de Flandres et pays conquis, et du règlement du Conseil du dernier may 1607, et règlement pour les voitures des sels... Registrée en la Cour des Aydes le 8 juin ... [1685.]

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