Déclaration... en faveur de tous les officiers domestiques de la maison de S. M., employez dans ses estats, pour jouir des privilèges de vétérans après 25 années de service, et se démettre de leurs charges en faveur de toutes personnes qui seront agréables, etc. Vérifiée en la Cour des Aydes le 30e aoust... [1678.]

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