Déclaration du Roy pour la confirmation des offices de judicature, police et autres héréditaires non domaniaux, et des privilèges des communautez des villes, bourgs, bourgades, arts et mestiers et privilégiez de son Royaume... ensemble des hosteliers, cabaretiers et autres, en payant le droict deu à S. M. à cause de son advènement à la Couronne. Publiée en la Grande Chancellerie de France, le 28 jour d'octobre 1643. Avec l'arrest de règlement du Conseil d'Estat [du 26 octobre 1643], pour le recouvrement et levée dudit droict de confirmation, en toutes les provinces du Royaume

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