Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, & Cour des Aydes de Paris, joüiront cy apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année 1648. & finissans au dernier decembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre apres le controlle de la quittance de resignation de son office, en payant le droict annuel seulement, ainsi qu'il a esté payé en consequence de la declaration du mois d'octobre 1638

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