Déclaration du roi... portant décharge du droit annuel (pour) ceux qui tiennent des vignes, dîmes ou pressoirs à ferme ou des vignes à moitié, qu'il sera dressé des états des hameaux et écarts des villes, bourgs et paroisses sujets aux droits des anciens. et nouveaux cinq sols d'entrées et subventions du ressort de la cour des Aides de Paris et qui les décharge des dits droits... et règlement pour le paiement du droit de gros et augmentation

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