Déclaration de Son Altesse sérénissime Mgr. prince souverain de Dombes, sur son avènement à la souveraineté, avec les testament et codicille de feu Son Altesse sérénissime monseigneur le duc du Maine, prince souverain de Dombes, qui règlent à perpétuité l'ordre de la succession à la souveraineté — Dombes