Déclaration de S.A.S. Mgr prince souverain de Dombes qui confirme à perpétuité les conseillers du conseil souverain, greffier en chef dudit conseil, présidents, maîtres des requêtes, conseillers, avocats et procureurs généraux, les quatre notaires et secrétaires et le greffier en chef du parlement en la qualité d'anciens-nobles
auteur :Dombes
- Première parution
- 1694
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1694 | — | — | — | — | — | BNF → |