Couverture de Déclaration de S.A.S. Mgr prince souverain de Dombes qui confirme à perpétuité les conseillers du conseil souverain, greffier en chef dudit conseil, présidents, maîtres des requêtes, conseillers, avocats et procureurs généraux, les quatre notaires et secrétaires et le greffier en chef du parlement en la qualité d'anciens-nobles

Déclaration de S.A.S. Mgr prince souverain de Dombes qui confirme à perpétuité les conseillers du conseil souverain, greffier en chef dudit conseil, présidents, maîtres des requêtes, conseillers, avocats et procureurs généraux, les quatre notaires et secrétaires et le greffier en chef du parlement en la qualité d'anciens-nobles

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Première parution: 1694
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1694	—	—	—	—	—

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