Déclaration... de novembre
31 octobre] 1675, donnée pour le recouvrement du huitième denier du prix des biens aliénez par les ecclésiastiques, depuis l'année 1556, pour jouir par les possesseurs desdits biens pendant 30 années, sans qu'ils puissent estre retirez par lesdits bénéficiers pendant ledit temps, et des sommes à recouvrir sur les payeurs de rentes du clergé
auteur :France
- Première parution
- 1675
- Éditeur
- F. LéonardParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1675 | F. Léonard | — | 10 | Paris | Vinted | BNF → |