SL
Déclaration... contenant union des 10 commissaires de police de l'Hostel de Ville de Paris aux 40 nouveaux créés par édit... de juillet 1704... ; création de controlleurs aux mesureurs et porteurs de grains de Paris, et attribution au payeur et au controlleur alternatif des gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel-de-Ville, des taxations portées par ledit édit... de juillet 1704... Registrée en Parlement — France