Déclaration... contenant la continuation de la dispence des quarante jours, accordée par S. M. pour 9 années, à tous les officiers de France, de quelque qualité et condition qu'ils soient, qui entrent en ses parties casuelles, en payant par eux le prest et droict annuel, suivant la nouvelle évaluation faicte au Conseil de S. M., ainsi qu'il est contenu en ladite déclaration. Publié, le seau tenant, le 22e jour d'octobre 1638

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