Déclaration... concernant les rentes sur les aides et gabelles de la création de l'édit de février 1770, données aux officiers des ports, quais et halles supprimés en 1776, et celles ci-devant constituées par les communautés desdits officiers supprimés... Registrée en Parlement le 16 [février 1780]
auteur :France
- Première parution
- 1780
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1780 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |