Couverture de Déclaration... concernant les frais des procès qui s'instruisent à la requeste des procureurs du Roy, seuls parties, tant au Parlement de Bordeaux que dans les sièges y ressortissans. Avec le Tarif desdits frais [arrêté au Conseil des Finances le 3 juin 1745]... Enregistrée au Parlement [à Bordeaux] le 10 mars 1746

Déclaration... concernant les frais des procès qui s'instruisent à la requeste des procureurs du Roy, seuls parties, tant au Parlement de Bordeaux que dans les sièges y ressortissans. Avec le Tarif desdits frais [arrêté au Conseil des Finances le 3 juin 1745]... Enregistrée au Parlement [à Bordeaux] le 10 mars 1746

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Première parution: 1750
Éditeur: impr. de P. Prault
[S. l. ?]
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1750	impr. de P. Prault	—	8	[S. l. ?]

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