Couverture de Décision contradictoire du conseil, qui condamne l'hôpital royal des Quinze-vingts de Paris, au payement du droit d'amortissement du principal de la rétribution nécessaire pour l'acquit des fondations par lui acceptées

Décision contradictoire du conseil, qui condamne l'hôpital royal des Quinze-vingts de Paris, au payement du droit d'amortissement du principal de la rétribution nécessaire pour l'acquit des fondations par lui acceptées

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1761
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	imp. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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