De par le Roy. Sentence de messieurs les president, lieutenant & elûs conseillers du Roy, en la ville & election de Provins. Qui en conformité de l'arrêt du Conseil du dix-neuf may mil sept cens trente-trois, rendu en interpretation des lettres patentes du vingt-quatre août mil sept cens vingt-huit ; fait deffense à ceux qui acheteront des eauës-de-vie des détailleurs, dans des vaisseaux dont la continance est au-dessous de soixante pintes mesure de Paris ; d'en faire l'enlevement avant d'en avoir fait déclaration au Bureau du fermier,

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