De la radiation de 500,000 commerçants français des listes électorales
autorisée par un arrêté du conseil de préfecture de la Seine du 14 mai dernier, en violation du décret réglementaire du 31 janvier 1871 sur les élections à l'assemblée nationale, de la loi du 15 mars 1849 et de celle du 14 avril 1871, sur les élections municipales
auteur :Th C Bernard
éditeur intellectuel :France. Conseil d'État (1799-....)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- impr. de Vve Renou, Maulde et CockParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | impr. de Vve Renou, Maulde et Cock | — | — | Paris | Vinted |