Cours de droit public (licence) professé à la Faculté de droit de Paris pendant le 1er semestre 1934-1935, par Gaston Jèze,... Théorie générale des contrats de l'administration
exécution ; sanctions des obligations : concession (séquestre, déchéance, sanctions pénales) ; travaux publics (mise en régie ; résiliation) ; marché des fournitures (exécution provisoire du service ; résiliation)
auteur :Gaston Jèze
- Première parution
- 1935
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1935 | — | — | — | — | — | BNF → |