Cour impériale de Paris. Chambre des appels correctionnels. Affaire J. Massé contre 1° Rattier et Cie ; 2° Chaïoux, liquidateur de Chaïoux, Parenthou et Couturier ; 3° Vve Couturier ; 4° Maurel ; 5° Nattier et Frey et consorts. — V. Augustin Jacquelain