Couverture de Cour de cassation de Belgique. Affaire Hayez. Mars 1862. Rejet du pourvoi de l'auditeur-général contre l'arrêt de la Cour militaire du 27 janvier 1862... Compte rendu extrait de "la Belgique judiciaire" et suivi des deux pétitions de M. Hayez à la Chambre des représentants

Cour de cassation de Belgique. Affaire Hayez. Mars 1862. Rejet du pourvoi de l'auditeur-général contre l'arrêt de la Cour militaire du 27 janvier 1862... Compte rendu extrait de "la Belgique judiciaire" et suivi des deux pétitions de M. Hayez à la Chambre des représentants

éditeur intellectuel :Belgique. Cour de cassation

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Première parution: 1862
Éditeur: impr. de M. J. Poot
Bruxelles
Pages: 33
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1862	impr. de M. J. Poot	—	33	Bruxelles	Vinted

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