E Hayez : 1 œuvres · Super Livre

E Hayez

Œuvres1

Total pages33médiane 33 p.

Période d'activité1862

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1862	Cour de cassation de Belgique. Affaire Hayez. Mars 1862. Rejet du pourvoi de l'auditeur-général contre l'arrêt de la Cour militaire du 27 janvier 1862... Compte rendu extrait de "la Belgique judiciaire" et suivi des deux pétitions de M. Hayez à la Chambre des représentants	impr. de M. J. Poot	33