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Études
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E Hayez
Œuvres
1
Total pages
33
médiane 33 p.
Période d'activité
1862
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (1)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1862
Cour de cassation de Belgique. Affaire Hayez. Mars 1862. Rejet du pourvoi de l'auditeur-général contre l'arrêt de la Cour militaire du 27 janvier 1862... Compte rendu extrait de "la Belgique judiciaire" et suivi des deux pétitions de M. Hayez à la Chambre des représentants
impr. de M. J. Poot
33
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E Hayez — 1 œuvres