Couverture de Cour de Cassation, chambre civile. Pourvoi de Mlle Ségouin contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 15 mars 1870 au profit de Me Alcoque.

Cour de Cassation, chambre civile. Pourvoi de Mlle Ségouin contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 15 mars 1870 au profit de Me Alcoque.

Paul Jozon.

auteur :Paul Jozon

éditeur intellectuel :France. Cour de cassation. Chambre civile

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Première parution: 1872
Éditeur: impr. de A. Parent
Paris
Pages: 23
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1872	impr. de A. Parent	—	23	Paris	Vinted

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