Cour d'appel de Nîmes. Audience solennelle du 3 novembre 1874. Discours prononcé par M. Joseph Clappier,... avocat général. De la Responsabilité des fonctionnaires publics devant les tribunaux
auteur :Joseph Clappier
éditeur intellectuel :France. Cour d'appel. Nîmes
- Première parution
- 1874
- Éditeur
- Impr. de Clavel-BallivetNimes
- Pages
- 36
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1874 | Impr. de Clavel-Ballivet | — | 36 | Nimes | Vinted |