Cour d'appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1901. Discours prononcé par M. Marcel Guépet,... De l'Extension de la compétence des juges de paix
auteur :Marcel Guépet
éditeur intellectuel :France. Cour d'appel. Dijon
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- impr. de DarantièreDijon
- Pages
- 36
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1901 | impr. de Darantière | — | 36 | Dijon | Vinted |