Cour d'appel d'Aix. Parquet du procureur général. Extrait du "Journal des parquets". Circulaire sur l'imputation de la détention préventive (22 mars 1893).
E. Naquet.
auteur :Éliacin Naquet
éditeur intellectuel :France. Cour d'appel. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- impr. de G. Saint-Aubin et ThévenotSaint-Dizier (Haute-Marne)
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1893 | impr. de G. Saint-Aubin et Thévenot | — | 11 | Saint-Dizier (Haute-Marne) | Vinted |