Couverture de Cour d'appel d'Aix. Parquet du procureur général. Extrait du "Journal des parquets". Circulaire sur l'imputation de la détention préventive (22 mars 1893).

Cour d'appel d'Aix. Parquet du procureur général. Extrait du "Journal des parquets". Circulaire sur l'imputation de la détention préventive (22 mars 1893).

E. Naquet.

auteur :Éliacin Naquet

éditeur intellectuel :France. Cour d'appel. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône

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Première parution: 1893
Éditeur: impr. de G. Saint-Aubin et Thévenot
Saint-Dizier (Haute-Marne)
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1893	impr. de G. Saint-Aubin et Thévenot	—	11	Saint-Dizier (Haute-Marne)	Vinted

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