de l'art de jouer avec le droit
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité dans l'ingénierie juridique et financière pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés, afin de perpétuer les flux financiers illicites. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci. Avec une préface de Nathalie Hervé-Fournereau. 2e prix de thèse de la Fondation Rennes 1 et Prix éthique 2019 de l'association Anticor.
Sujets :Dispositions pénales · Droit minier · Industries minières · Infractions économiques et financières · Pratiques déloyales
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | Presses universitaires de Rennes | 978-2-7535-7758-9 | 320 | Rennes | AbeBooks |
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