Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, par M. Favard,... sur le projet de loi portant établissement d'une taxe, dont le produit doit être employé au curement des canaux de la ville d'Anvers. Séance du 13 décembre 1808
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1808
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1808 | Imprimerie de Hacquart | — | 4 | (Paris,) | Vinted |