Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Grenier,... sur les chapitres 1 et 2 du Livre II du Code d'instruction criminelle, formant le deuxième projet de loi. Séance du 19 novembre 1808
auteur :Jean Grenier
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1808
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1808 | Imprimerie de Hacquart | — | — | (Paris,) | Vinted |