Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Dhaubersart,... sur le projet de loi relatif au recèlement des déserteurs et conscrits réfractaires du royaume d'Italie. Séance du 30 décembre 1809
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1809
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1809 | Imprimerie de Hacquart | — | 4 | (Paris,) | Vinted |